instance communautaire

instance communautaire
сущ.
ЕС. инстанция Сообщества, орган Сообщества

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Смотреть что такое "instance communautaire" в других словарях:

  • Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …   Wikipédia en Français

  • Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte …   Wikipédia en Français

  • Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …   Wikipédia en Français

  • Règlement communautaire — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · …   Wikipédia en Français

  • Parc Levelt — Le Parc Levelt est l un des stades historiques du football haïtien. Début Il a pris naissance en décembre 1950 à la suite du don de l emplacement du terrain de jeu par le général Levelt. La première cloture du Parc a été érigée dans les années 60 …   Wikipédia en Français

  • CJCE — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»