- instance communautaire
- сущ.
ЕС. инстанция Сообщества, орган Сообщества
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… … Wikipédia en Français
Règlement communautaire — Règlement de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir règlement. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · … Wikipédia en Français
Parc Levelt — Le Parc Levelt est l un des stades historiques du football haïtien. Début Il a pris naissance en décembre 1950 à la suite du don de l emplacement du terrain de jeu par le général Levelt. La première cloture du Parc a été érigée dans les années 60 … Wikipédia en Français
CJCE — Cour de justice des Communautés européennes Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… … Wikipédia en Français